RGPD - Protection des Données

Notre engagement pour la protection de vos données personnelles selon le RGPD.

1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

Entré en vigueur le 25 mai 2018, il s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de résidents européens, quel que soit le lieu d'établissement de l'entreprise.

2. Notre engagement RGPD

Digimenu s'engage pleinement dans la conformité RGPD et a mis en place les mesures suivantes :

Protection par conception

Intégration de la protection des données dès la conception de nos services.

Sécurité renforcée

Chiffrement, contrôles d'accès et surveillance continue de nos systèmes.

Transparence totale

Information claire sur nos pratiques de traitement des données.

Droits respectés

Facilitation de l'exercice de tous vos droits sur vos données.

3. Vos droits selon le RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'obtenir une copie de ces données.

Comment l'exercer : Contactez-nous à [email protected]

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Comment l'exercer : Directement dans votre compte ou via [email protected]

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (droit à l'oubli).

Comment l'exercer : Demande motivée à [email protected]

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Comment l'exercer : Demande justifiée à [email protected]

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment l'exercer : Demande à [email protected]

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment l'exercer : Demande motivée à [email protected]

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment l'exercer : Dans votre compte ou à [email protected]

4. Comment exercer vos droits

Procédure simplifiée
  1. Identification : Précisez votre identité et le droit que vous souhaitez exercer
  2. Justification : Joignez une copie de votre pièce d'identité
  3. Spécification : Indiquez précisément les données concernées si applicable
  4. Envoi : Transmettez votre demande à [email protected]
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

5. Nos mesures de protection

Mesures techniques
  • Chiffrement AES-256 des données
  • Connexions HTTPS/TLS sécurisées
  • Authentification multi-facteur
  • Sauvegardes chiffrées régulières
  • Monitoring de sécurité 24h/24
  • Tests de pénétration réguliers
Mesures organisationnelles
  • Politique de sécurité stricte
  • Formation RGPD des équipes
  • Contrôles d'accès basés sur les rôles
  • Procédures de notification de violation
  • Audits internes réguliers
  • Contrats conformes avec les sous-traitants

6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Marie Dubois - DPO Certifiée

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 23 45 67 91

Mission : Veiller au respect du RGPD et être votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données.

7. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notification à la CNIL : Dans les 72 heures suivant la découverte
  • Information des personnes concernées : Dans les meilleurs délais si le risque est élevé
  • Mesures correctives : Mise en place immédiate d'actions pour limiter l'impact
  • Transparence : Communication claire sur la nature de la violation et les mesures prises

8. Transferts de données hors UE

Lorsque nous transférons vos données vers des pays situés hors de l'Union européenne, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne)
  • Votre consentement explicite est obtenu lorsque nécessaire

9. Recours et réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

1. Nous contacter

Contactez notre DPO pour résoudre le problème à l'amiable.

2. Saisir la CNIL

Déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française.

CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

10. Mises à jour

Cette page RGPD est mise à jour régulièrement pour refléter l'évolution de nos pratiques et de la réglementation. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.

Certification : Nos pratiques de protection des données sont régulièrement auditées et certifiées conformes au RGPD par des organismes indépendants.

Dernière mise à jour : 31/05/2026