Mentions Légales
Informations légales concernant Digimenu et l'utilisation de notre service.
1. Informations sur l'éditeur
Raison sociale : Digimenu SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 6201Z
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : [email protected]
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site web Digimenu, y compris mais sans s'y limiter, la structure générale, les textes, images, sons, know-how et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Digimenu SAS ou de ses partenaires.
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La marque "Digimenu" ainsi que tous les logos et éléments distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées de Digimenu SAS.
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7. Responsabilité
Digimenu SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Par courrier : Digimenu SAS, Service Juridique, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Dernière mise à jour : 08/09/2026